Liste des politiques actives

Politique complète

Hébergement

Le site est hébergé par : Moodle / Hetzner / Hostinger

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Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Mr. SEINO Heinui

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site L’École du Flocage (textes, vidéos, images, logos, supports pédagogiques, méthodes, éléments graphiques, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

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Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la plateforme.

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Responsabilité

L’École du Flocage met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions.

Politique complète

1. Identification du vendeur

L’École du Flocage
Société : TKH PRINT
SIRET : 84496835400010
Email : contact@lecoleduflocage.fr
Site : https://formation.lecoleduflocage.fr

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2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles L’École du Flocage propose et vend ses formations numériques accessibles en ligne.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

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3. Nature des services

Les services proposés sont des formations professionnelles numériques accessibles via un espace membre sécurisé.

Les contenus peuvent comprendre :

• Vidéos pédagogiques

• Supports PDF

• Modules interactifs

• Ressources téléchargeables

• Outils et documents modèles

Les formations ne constituent ni un diplôme reconnu par l’État ni une certification officielle, sauf mention contraire explicite.

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4. Commande

Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du programme avant achat.

L’École du Flocage se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

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5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et/ou en francs CFP (XPF), toutes taxes comprises le cas échéant.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable reste celui en vigueur au moment de la commande.

Aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué en cas de non-utilisation de la formation.

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6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Moyens acceptés :

• Carte bancaire

• Stripe

• PayPal

• Virement bancaire (si proposé)

L’accès à la formation est conditionné à la validation effective du paiement.

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7. Accès à la formation

L’accès à la formation est accordé dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées après confirmation du paiement.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels, confidentiels et non transmissibles.

Toute utilisation du compte par un tiers est strictement interdite.

Durée d'accès

L’accès est accordé pour une durée indéterminée, tant que la formation est maintenue au catalogue et que l’utilisateur respecte les présentes conditions contractuelles.

Cependant, cet accès pourra être suspendu ou révoqué sans remboursement en cas de :

• Non-respect des présentes Conditions Générales de Vente

• Partage des identifiants

• Tentative de reproduction, diffusion ou revente du contenu

• Comportement frauduleux ou abusif

Interdiction de partage et de reproduction

Tout partage d’identifiants, diffusion, copie, reproduction, enregistrement, revente ou tentative d’extraction des contenus de la formation entraîne immédiatement :

• Suspension immédiate du compte

• Suppression définitive de l’accès sans remboursement

• Éventuelles poursuites judiciaires pour violation des droits de propriété intellectuelle

Les contenus (vidéos, supports PDF, méthodes, documents, outils) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de L’École du Flocage.

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8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat avec accord préalable du client.

En validant sa commande, le client :

• Demande l’accès immédiat au contenu

• Renonce expressément à son droit de rétractation

Aucun remboursement ne pourra être exigé après activation.

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9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, textes, supports, méthodes, logos, branding, documents) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de :

• Revendre ou céder l’accès

• Reproduire tout ou partie du contenu

• Enregistrer les vidéos

• Diffuser publiquement le contenu

• Exploiter commercialement les supports

Toute violation constitue un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

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10. Responsabilité

L’École du Flocage fournit un contenu pédagogique à vocation informative et professionnelle.

Le client reste seul responsable :

• De l’application des conseils

• De ses décisions commerciales

• De sa gestion financière

Aucune garantie de résultat financier, chiffre d’affaires ou rentabilité n’est fournie.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas :

• De mauvaise utilisation des informations

• D’erreurs stratégiques du client

• De pertes financières

• De non-conformité administrative du client

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11. Données personnelles – RGPD

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l’accès aux formations.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), le client dispose des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit d’effacement

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

Toute demande peut être adressée à : contact@lecoleduflocage.fr.

Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers hors obligations légales.

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12. Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• Panne serveur

• Coupure internet

• Catastrophe naturelle

• Cyberattaque

• Grève

• Décision administrative

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13. Suspension ou exclusion

L’École du Flocage se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à tout client :

• En cas de non-respect des CGV

• De comportement abusif

• De tentative de fraude

• De diffamation publique

Sans qu’aucun remboursement ne soit exigible.

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14. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après tentative de résolution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social.

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15. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

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1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

L’École du Flocage
TKH PRINT - Entrepreneur Individuel
Boulazac Isle Manoire 24750 France
contact@lecoleduflocage.fr

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2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom

• Adresse email

• Adresse postale (si nécessaire à la facturation)

• Données de connexion (adresse IP, historique d’accès)

• Données de paiement (via prestataire sécurisé, non stockées sur la plateforme)

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3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

• Créer et gérer les comptes utilisateurs

• Donner accès aux formations

• Traiter les paiements

• Assurer le suivi pédagogique

• Envoyer des informations liées aux formations

• Respecter les obligations légales et comptables

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4. Base légale

Le traitement des données repose sur :

• L’exécution du contrat (accès à la formation)

• Le consentement de l’utilisateur

• Le respect des obligations légales

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5. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Pendant toute la durée d’accès à la formation

• Puis archivées conformément aux obligations légales

• Supprimées à la demande de l’utilisateur (hors obligations légales)

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6. Sécurité des données

L’École du Flocage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données :

• Accès sécurisé à la plateforme

• Protection des accès utilisateurs

• Hébergement sécurisé

• Traçabilité des connexions

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7. Partage des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service :

• Hébergeur du site

• Prestataire de paiement (Stripe / PayPal ou autre)

• Outils emailing (si utilisés)

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

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8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité

Toute demande peut être adressée à : contact@lecoleduflocage.fr

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9. Cookies

La plateforme utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du site et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

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10. Modification de la politique

L’École du Flocage se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

Politique complète

1. Objet de la licence

L’achat d’une formation sur la plateforme L’École du Flocage confère à l’utilisateur une licence personnelle, individuelle, non cessible et non exclusive d’accès aux contenus.

Cette licence ne constitue en aucun cas un transfert de propriété des contenus.

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2. Caractère strictement personnel

L’accès à la formation est accordé à titre strictement personnel.

Il est formellement interdit de :

• Partager ses identifiants de connexion ou d'échanger avec une autre personne inscrite

• Revendre ou céder l’accès à un tiers

• Diffuser les vidéos ou supports (gratuitement ou payant)

• Mettre les contenus à disposition sur une autre plateforme

• Télécharger, enregistrer ou reproduire les contenus à des fins commerciales

• Utiliser le contenu pour créer une formation concurrente

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3. Interdiction de revente

Toute tentative de :

• Revente directe ou indirecte

• Intégration dans un pack, une formation ou un abonnement

• Diffusion publique ou privée

• Utilisation à des fins de formation collective non autorisée constitue une violation grave des droits de propriété intellectuelle.

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4. Mesures en cas de violation

En cas de non-respect de la présente licence, L’École du Flocage se réserve le droit de :

• Suspendre immédiatement l’accès

• Supprimer définitivement le compte sans remboursement

• Engager des poursuites judiciaires

• Réclamer des dommages et intérêts

L’utilisateur reconnaît que toute violation pourra entraîner une responsabilité civile et pénale.

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5. Protection des contenus

Tous les contenus (vidéos, textes, méthodes, supports PDF, documents, logos, branding, outils, modèles) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est strictement interdite.

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6. Durée de la licence

L’accès est accordé pour une durée indéterminée, tant que la formation est maintenue au catalogue et que l’utilisateur respecte les présentes conditions contractuelles.

Toutefois, cet accès pourra être révoqué en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ou de la présente licence.

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7. Acceptation

En validant son inscription, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente licence et s’engage à la respecter.