Licence d'utilisation – L’École du Flocage
Licence personnelle d’utilisation interdisant toute revente, partage ou reproduction des formations de L’École du Flocage.
1. Objet de la licence
L’achat d’une formation sur la plateforme L’École du Flocage confère à l’utilisateur une licence personnelle, individuelle, non cessible et non exclusive d’accès aux contenus.
Cette licence ne constitue en aucun cas un transfert de propriété des contenus.
2. Caractère strictement personnel
L’accès à la formation est accordé à titre strictement personnel.
Il est formellement interdit de :
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Partager ses identifiants de connexion ou d'échanger avec une autre personne inscrite
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Revendre ou céder l’accès à un tiers
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Diffuser les vidéos ou supports (gratuitement ou payant)
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Mettre les contenus à disposition sur une autre plateforme
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Télécharger, enregistrer ou reproduire les contenus à des fins commerciales
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Utiliser le contenu pour créer une formation concurrente
3. Interdiction de revente
Toute tentative de :
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Revente directe ou indirecte
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Intégration dans un pack, une formation ou un abonnement
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Diffusion publique ou privée
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Utilisation à des fins de formation collective non autorisée constitue une violation grave des droits de propriété intellectuelle.
4. Mesures en cas de violation
En cas de non-respect de la présente licence, L’École du Flocage se réserve le droit de :
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Suspendre immédiatement l’accès
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Supprimer définitivement le compte sans remboursement
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Engager des poursuites judiciaires
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Réclamer des dommages et intérêts
L’utilisateur reconnaît que toute violation pourra entraîner une responsabilité civile et pénale.
5. Protection des contenus
Tous les contenus (vidéos, textes, méthodes, supports PDF, documents, logos, branding, outils, modèles) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est strictement interdite.
6. Durée de la licence
L’accès est accordé pour une durée indéterminée, tant que la formation est maintenue au catalogue et que l’utilisateur respecte les présentes conditions contractuelles.
Toutefois, cet accès pourra être révoqué en cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente ou de la présente licence.
7. Acceptation
En validant son inscription, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente licence et s’engage à la respecter.